Mentions légales

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OCEATECH EQUIPEMENT SAS
11 rue Louis Courtois de Viçose 31 100 TOULOUSE
Capital social : 100 000 euros
RCS Toulouse 41372353700036
TVA intracommunautaire : FR42413723537
Directeur de la publication : Franck LEVEQUE
Téléphone : 0561009797
Fax : 0561009799
Email : info@oceatech.com
Site Web : www.oceatech.com

Hébergement

OVH, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France
N° de téléphone : 09 72 10 10 07

Développement

Oréalys
Adresse : 83 chemin de Ribaute 31400 Toulouse
Site Web : Orealys, agence communication Toulouse

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Services fournis

L'ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur notre site www.oceatech.com.

Océatech s’efforce de fournir sur le site www.oceatech.com des informations aussi précises que possible. les renseignements figurant sur le site www.oceatech.com ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, tous les informations indiquées sur le site www.oceatech.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

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Gestion éditoriale site internet

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site www.oceatech.com pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive de OCEATECH EQUIPEMENT. Toute représentation totale ou partielle du site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de OCEATECH EQUIPEMENT est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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  • Vous pouvez nous signaler toute inexactitude ou erreur en nous adressant un message à l’adresse suivante : dpo@oceatech.com

Litiges

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Données personnelles et cookies:

   

LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL EST UN SUJET ESSENTIEL POUR OCEATECH EQUIPEMENT.

Dans le cadre des relations avec ses clients, prospects, salariés, fournisseurs et plus globalement toutes ses parties prenantes, OCEATECH EQUIPEMENT attache la plus grande importance à travailler dans le respect des droits et libertés des titulaires de données à caractère personnel avec lesquels il est amené à interagir.

Soucieux de toujours mieux accompagner ses parties prenantes, il a renforcé ses mesures techniques et organisationnelles afin de protéger les données personnelles qui lui sont confiées.

Dans le respect des obligations issues du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles (ci-après RGPD), de la Loi  n° 2018-493 du 20 juin 2018, modifiant la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés » et la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, OCEATECH EQUIPEMENT s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectuées notamment sur le site « www.oceatech.com»  soient conformes aux législations ci-avant évoquées.

 

 

 

OCEATECH EQUIPEMENT a élaboré une politique de confidentialité dont le détail vous est proposé ci-après.

 

DÉFINITION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Est considéré comme une donnée à caractère personnel toute information permettant d’identifier le titulaire de la donnée, directement ou indirectement. Il peut s’agir d’informations d’identification telles que notamment le nom, le prénom, l’adresse email, la date de naissance, l’adresse postale, l’adresse IP, ou encore les habitudes d’achat ou les préférences.

Pour en savoir plus, cliquez ici : https://www.cnil.fr/

 

SITE INTERNET : OBJECTIF DE L’INFORMATION COLLECTÉE ET COOKIES

Le site « www.oceatech.com»  a pour objet :

  • D’informer les clients, les prospects, les professionnels de santé et les établissements de santé et plus globalement toutes les parties prenantes intéressées par les produits et services de OCEATECH EQUIPEMENT et son actualité ;

  • De répondre aux demandes d’assistance technique des clients via un formulaire permettant d’expliquer rapidement le besoin d’assistance ;

 

QUELS TYPES DE DONNÉES COLLECTONS-NOUS ?

Nous collectons des informations que vous nous communiquez directement lorsque vous interagissez avec nous et que vous utilisez notre Site internet, notamment à travers le formulaire de demande d’assistance technique.

Dans le formulaire, pour pourvoir comprendre votre besoin et vous recontacter nous vous demandons :

  • Votre fonction (précisez si vous êtes professionnel de santé, secrétaire médicale, informaticien ou responsable administratif) ;
  • Vos nom et prénom ;
  • Nom du cabinet ou du praticien ;
  • Ville ;
  • Téléphone ;
  • Votre adresse mail professionnelle
  • Et des éléments descriptifs du problème technique que vous rencontrez.

 

Dans l’ensemble de nos activités, nous ne collectons que les données personnelles strictement nécessaires aux finalités du traitement pour lesquelles elles sont collectées (principe de la minimisation des données). Les données recueillies sont uniquement à destination des personnels habilités de OCEATECH EQUIPEMENT ou de sous-traitants sélectionnés et qui s’engagent à respecter le RGPD (ils sont alors clairement indiqués).

En tout état de cause les données transmises sont celles strictement nécessaires à la finalité poursuivie, elles sont transmises uniquement aux personnes ayant besoin d’y avoir accès pour l’accomplissement de la finalité. Le titulaire des données est systématiquement informé préalablement de toutes les modalités du traitement qui va être opéré. Aucune information à caractère personnel n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers sans l’accord expresse préalable du titulaire de la donnée.

 

POUR QUELLES FINALITÉS COLLECTONS-NOUS LES DONNÉES ?

Le traitement des données personnelles collectées et l’utilisation des cookies répondent à une finalité déterminée, explicite et légitime. Dans la majorité des cas il s’agit de répondre à vos demandes d’assistance technique et de maintenir un environnement sécurisé dans nos échanges avec vous.

 

SUR QUEL FONDEMENT JURIDIQUE  

Conformément à l’article 6.1 du Règlement européen sur la protection des données et en fonction de la nature des traitement opérés, le fondement juridique du traitement est :

  • L’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
  • Le respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
  • L’intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement ou par un tiers ;
  • Le consentement du titulaire.

 

Tout traitement de vos données personnelles qui aurait une finalité non justifiée par l’exécution d’un contrat ou l'exécution de mesures précontractuelles, le respect d'une obligation légale, l’intérêt légitime, fait l’objet d’un recueil de consentement.

COMBIEN DE TEMPS LES DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?

D’une manière générale, les données personnelles sont conservées pendant toute la durée de votre relation avec nous, puis elles font l’objet d’un archivage afin de répondre à nos obligations légales et réglementaires ou à des fins probatoires. OCEATECH EQUIPEMENT ne conserve pas les données à caractère personnel au-delà de la durée nécessaire pour atteindre la finalité du traitement, tout en respectant les limites légales et réglementaires applicables, au-delà les données sont supprimées.  

Si vous les avez autorisées, les données statistiques de mesure d’audience et de navigation sur le site internet (cookies Google Analytics ) sont conservées de 12 mois maximum, (cf. ci-après).

COOKIES

Un cookie est un petit fichier texte placé sur votre disque dur par un serveur de pages Web. Il contient des informations qui peuvent être lues ultérieurement par un serveur Web du domaine qui l’a émis. Certains cookies seront uniquement usités si vous utilisez certaines fonctionnalités ou sélectionnez certaines préférences, tandis que d’autres seront toujours utilisés.

Voici les différentes catégories de cookies existant :

1. Cookies strictement nécessaires

Il s'agit ici des cookies permettant le bon fonctionnement du site internet visité. Invisible pour l’internaute, sans eux, la navigation sur le site pourrait être laborieuse, voire impossible.

2. Cookies fonctionnels

Ils permettent d'améliorer grandement votre expérience utilisateur. Par exemple, ils vous permettent de quitter un site, puis en revenant dessus, de reprendre votre devis là où vous l'avez stoppée. Le but avec ce type de cookie est d'améliorer votre expérience. Le nombre de ces cookies par site varie en fonction des fonctionnalités établies lors de la création du site internet.

3. Cookies d’analyse de mesure d’audience

Ils permettent aux agences de communication et de référencement, de mettre en relation, la pertinence du contenu du site internet avec le comportement de ses visiteurs : nombre de visites, pages les plus visitées, offres promotionnelles ayant le mieux fonctionnées, pic de fréquentation, taux de transformation d'une campagne publicitaire, etc... Ainsi, en ayant ces données, il sera plus facile d'aider l'entreprise propriétaire du site internet afin de lui permettre de mieux comprendre sa clientèle et de lui offrir des services toujours plus adaptés.

4. Cookies sociaux

Ils vous permettent de partager du contenu provenant du site en question directement sur vos pages Facebook, Twitter, etc.… directement sur vos profils.

5. Cookies tiers ou cookies liés aux opérations relative à la publicité

Ils sont utilisés pour envoyer des publicités plus pertinentes en fonction des intérêts de l’internaute. Ils sont utilisés pour limiter le nombre de fois où une même publicité est vue. Ils sont mis en place par les agences de publicité avec l’accord du détenteur du site. Ils permettent de se souvenir qu’un internaute a visité un site, information qui est partagée avec notamment les entreprises de publicité.

 

QUELS COOKIES UTILISONS NOUS ET DANS QUEL BUT ?

L’outil de gestion de cookies que nous utilisons pour vous permettre d’accepter ou refuser les cookies se nomme « tarteaucitron ». Il permet de stocker le consentement ou le refus d’utilisation des cookies. Il ne recueille pas de données à caractère personnel et il expire 7 mois après votre dernière visite sur le site. C’est un cookie purement technique, c’est pourquoi vous ne pouvez pas le désactiver.

De même SERVERID* est un cookie purement technique qui est utilisé par notre hébergeur OVH pour permettre le bon affichage du site. Il ne recueille pas de données à caractère personnel et il expire 5 minutes après la fin de votre session.

Le site « www.oceatech.com» utilise certains cookies de « Universal Analytics ».

S’ils ont été autorisés, via le gestionnaire de cookies qui s’affiche lors de votre première visite, ils nous permettent de mieux comprendre le comportement de nos visiteurs et nous aident à apporter des améliorations à notre site. Les données stockées par ces cookies peuvent être vues par les seules équipes concernées de OCEATECH EQUIPEMENT et de son prestataire Orealys SARL.

Les cookies utilisés collectent des informations et génèrent des rapports sur les statistiques d’utilisation. Ils apportent le cas échéant certaines informations tels que le trafic du site, l'utilisation du navigateur, le nombre de nouveaux visiteurs, l'activité marketing. Ces informations

 

Détail des durées de conservation et fonctionnalités des cookies Google Analytics :

_ga expire au bout d’un an,

_gat, _gid expirent en 24 heures

_utm* utma expire dans un an

 

  • CONSÉQUENCES DU BLOCAGE DES COOKIES

Nous vous indiquons que la désactivation des cookies de Google Analytics sera sans conséquence pour votre navigation.

 

 

  • COMMENT S’OPPOSER OU LIMITER LES COOKIES ?

Vous disposez de la liberté d’accepter ou de refuser les cookies. Lors de votre première visite sur le site, vous avez été informés de l’utilisation de cookies ainsi que de leur finalité par l’apparition d’un bandeau vous indiquant, les moyens à votre disposition pour désactiver les cookies.

Vous avez aussi la possibilité de vous opposer ou limiter l’enregistrement des cookies en configurant votre logiciel de navigation (Internet Explorer, Chrome, Firefox, etc.).

Veuillez-vous rapporter à la rubrique d’aide de votre navigateur internet pour tous les détails techniques sur les options disponibles concernant l’enregistrement de cookies sur votre terminal.

Pour les navigateurs les plus courants, vous trouverez des indications via les liens suivants :

 

Firefox                    :   cookies Firefox by Mozilla

Chrome                  : cookies Chrome

Internet Explorer   : cookies internet explorer by Windows

Opera                      : cookies opéra

Safari                      : cookies safari by Apple

 

Pour de plus amples informations sur la gestion des cookies, vous pouvez également vous référer à cette page dédiée du site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

 

QUELS SONT LES DROITS DES TITULAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Vous bénéficiez des droits suivants :  droit d’être informé, droit d’accès à vos données personnelles, droit de rectification, droit d’effacement, droit de limitation du traitement, droit d’opposition et lorsque c’est applicable droit à la portabilité des données et au retrait du consentement.  Vous pouvez également organiser le sort de vos données personnelles après votre mort.

Pour toute information ou pour exercer l’un de vos droits Informatiques et libertés, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :   dpo@oceatech.com

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

 

NOUS CONTACTER

Pour toute question ou réclamation concernant cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter par courriel adressé à : dpo@oceatech.com